Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site M·BIOSE entre :

NESS DEVELOPPEMENTS
128 rue de la Boétie
75008 Paris – France
(ci-après « le Vendeur »)

et

toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet,
(ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits commercialisés sur le site M·BIOSE.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, descriptions ou visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après avoir vérifié son panier.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur avec le Client,
  • de suspicion de fraude,
  • de défaut de paiement,
  • ou de commande anormale.

Une confirmation de commande est adressée par email au Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement conformes aux standards de sécurité en vigueur.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.

En cas de retard de livraison important, le Client peut contacter le service client à l’adresse :
contact@mbiose.com

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire à :
contact@mbiose.com

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine,
  • non utilisés,
  • complets,
  • et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les produits personnalisés,
  • les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • les biens susceptibles de se détériorer rapidement.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut contacter le service client pour toute demande relative aux garanties à l’adresse :
contact@mbiose.com

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
  • d’une interruption temporaire du site,
  • ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site M·BIOSE (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

NESS DEVELOPPEMENTS
128 rue de la Boétie
75008 Paris – France
Email : contact@mbiose.com
Site : www.mbiose.com